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digicapt sàrl - développement logiciel

Champ d'application
digicapt sàrl fournit ses services, exécute les services exclusivement sur la base de ses Conditions Générales de Vente (CGV). digicapt sàrl ne reconnaît aucune dérogation aux CGV, sauf confirmation écrite de sa part.

digicapt sàrl est en tout temps autorisée à modifier ou compléter les CGV, à condition que ces modifications soient acceptables pour le client. Ces modifications de contrat sont considérées comme acceptées si le client ne les conteste pas dans un délai de quatre semaines après réception dune notification de modifications par messagerie électronique.

Seules les CGV de digicapt sàrl publiées sur le site http://www.digicapt.ch sappliquent au contrat entre le client et digicapt sàrl. Toutes dispositions contraires dans les Conditions Générales de Vente du client ne sont en aucun cas applicables, même si digicapt sàrl na pas expressément contesté de telles dispositions.