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digicapt sàrl - développement logiciel

Résponsabilité du client

Le client sengage à fournir à digicapt sàrl des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que dassurer leur mise à jour dans les meilleurs délais, et ce pendant toute la durée du contrat.

digicapt sàrl rappelle que l'adresse e-mail de contact est le moyen privilégié de communication et que le client doit maintenir cette information exacte durant toute la durée du contrat.

Le client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que digicapt sàrl met à sa disposition durant la durée du service contracté.

Le client sengage à ne pas dévoiler les codes daccès quil a reçus de digicapt sàrl pour accéder à ses services, et dinformer digicapt sàrl dès quil a connaissance quun tiers non-autorisé possède ces codes daccès. Si, par la faute du client, des tiers par un usage abusif des codes daccès, utilisent les services de digicapt sàrl , digicapt sàrl est en droit de réclamer une indemnité pour lutilisation du service et pour dommages-intérêts.

digicapt sàrl se réserve le droit de bloquer l'accès au contenu estimé contraire à sa moralité ou à la ligne de conduite qu'elle recherche, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des éléments contraires à la loi suisse ou à celle du pays de l'hébergeur, le client, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, le client s'engage à rembourser à digicapt sàrl tous les débours ou autres frais, sans exclusions, si par la faute du contenu publié auprès de digicapt sàrl, celle-ci devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant au contenu qu'il publié, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :

  • à la pornographie
  • à l'érotisme sous toutes ses formes
  • à la pédophilie
  • à des programmes piratés
  • à un caractère raciste
  • aux contenus soumis à un copyright
  • aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
  • aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
  • à des activités illégales

Une liste des pays dans lesquels digicapt sàrl héberge sa plateforme de gestion de contenu est disponible sur le site http://www.digicapt.ch