digicapt

digicapt sàrl - développement logiciel

Résiliation ou dénonciation de contrat

Une résiliation anticipée de la part du client est possible en tout temps, moyennant un courrier ou un fax avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dues le restent dans leur intégralité.

Une résiliation anticipée de la part de digicapt sàrl est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.

La prise deffet de la résiliation du service dhébergement autorise digicapt sàrl à suspendre immédiatement laccès à la plateforme de gestion de contenu. Le client disposera dun délai de cinq jours ouvrables pour sauvegarder lensemble des données du contenu, délai à lissue duquel digicapt sàrl nest plus tenu de conserver aucun élément constitutif ou relatif au contenu publié par le client.